Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
Publié le 15 Novembre 2024
Image
Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
Publié le 13 Novembre 2024
Image
Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Publié le 07 Novembre 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
Publié le 06 Novembre 2024