Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
Publié le 09 Octobre 2024
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Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
Publié le 07 Octobre 2024
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Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
Publié le 04 Octobre 2024
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Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
Publié le 03 Octobre 2024